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6 mois de sursis pour avoir manqué à son devoir de prudence (11/11/2008)
Le tribunal correctionnel de Besançon vient de reconnaître comme responsable l’ancien maire de Thise dans le Doubs, dans un accident qui coûta la vie à un adolescent après la pose d’une barrière par la commune.
En 2005, pour clore l’entrée attenante au stade de football - interdite à la circulation depuis un arrêté municipal de 1998 - et empêcher l’accès aux gens du voyage, le maire a décidé, après une réunion de municipalité en urgence, de faire sceller une barrière métallique sur deux plots de béton à un mètre du sol. Or seulement deux heures après, un jeune en moto a violemment heurté l’édifice alors qu’il roulait à 40 km/h, perdant la vie. Mis en examen pour homicide involontaire, l’ancien maire a été condamné pour « faute caractérisée » exposant à un risque d’une particulière gravité, et « manquement grave à la prudence ». Pour sa défense, il a invoqué la présence de panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h et de voie sans issue. Mais la partie civile allègue, quant à elle, une défaillance du pouvoir de police du maire. L’ancien élu a été condamné à 6 mois avec sursis et à une amende de 80 000 euros de dommages et intérêts.Cette décision pose donc la question du champ de responsabilité pénale de l’élu, confronté à des tâches de plus en plus vastes et complexes.
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