La commission Champsaur garde un ½il sur les tarifs de l’électricité (09/11/2008)
Face à la profusion et l’opacité des tarifs pratiqués en matière d’achat d’électricité, le gouvernement vient d’annoncer la création d’une commission pour inventorier les prix pratiqués, réfléchir à leur lisibilité et à leur cohérence.
Cette structure, composée de parlementaires et d’experts, aura jusqu’au printemps prochain pour montrer à la commission européenne la bonne volonté de la France en termes de transparence : prix régulés/prix de marché et tarifs permanents/tarifs transitoires seront quelques uns des points à éclaircir. En outre, plusieurs dysfonctionnements ou incertitudes au sein du marché français de l’énergie seront mis à plat. Il sera question, entre autres, de l’anormale flambée des prix lors de l’ouverture du marché à la concurrence ; de la possibilité pour les entreprises déçues par la concurrence, de revenir à un tarif régulé même au-delà de l’échéance fixée et enfin de la détermination, par l’Etat, du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. À ce sujet, la commission de régulation de l’énergie a proposé de nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dès 2009, en alertant sur une probable augmentation des factures à destination des consommateurs. Le gouvernement dispose alors de 2 mois pour dire s’il accepte ou non cette proposition qui est amenée à s’appliquer sur la période 2009-2012.
Source Les Echos
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