Nouvelle loi sur les pesticides (11/11/2008)

November 17, 2008 · Categorie News d'Actualité 

La Commission de l’environnement du Parlement européen vient de voter un dispositif législatif sur la production, l’autorisation et l’utilisation des pesticides. Il s’agit d’harmoniser et de restreindre le niveau d’autorisation, pour l’instant hétérogène, au sein de l’UE.
La commission parlementaire a trouvé un relatif consensus sur les deux dossiers présentés, ce qui a permis une adoption facilitée : le rapport de Hiltrud Breyer sur le règlement concernant l’autorisation des produits phytosanitaires prévoit qu’une liste de “substances actives” approuvées sera dressée au niveau de l’UE ; les Etats pourront ensuite individuellement autoriser -ou pas- la commercialisation des produits intégrant ces substances. Le rapport de Christa Klaß sur la directive relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable a également été facilement adopté.La Commission de l’environnement a réitéré le souhait du Parlement d’interdire certains produits hautement toxiques, notamment les perturbateurs endocriniens (qui ont des effets hormonaux), les agents génotoxiques, cancérogènes et toxiques pour la reproduction. Elle a ajouté à la liste des substances prohibées les agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le développement lorsqu’ils entraînent un risque significatif. Des exceptions pourront intervenir, si l’un des produits interdit demeure la seul solution à un danger phytosanitaire grave.Les Etats membres seront soumis à des objectifs quantitatifs de réduction des pesticides utilisés. Les députés ont rejeté le principe, défendu par le Conseil et la Commission, de la division de l’UE en trois zones à la législation différente en matière de pesticides.

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